Honoraires

Trois types de facturation

Le Cabinet ALCA propose trois types de facturation pour le règlement de vos litiges : la facturation au temps passé, la facturation au forfait, les honoraires de résultats.

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20%.

La facturation au temps passé

Ce type de facturation dépend de la complexité du dossier, de la quantité de pièces échangées mais aussi de la situation financière du client. Il s'agit du mode de facturation appliqué en matière de conseil. Le taux horaire est déterminé dans la convention d'honoraire.

La facturation au forfait

Cette facturation s'établit en fonction des prestations prévisibles à accomplir dans un dossier et pouvant être déterminées au début du dossier (par exemple : rendez-vous, entretiens téléphoniques, rédactions des actes de procédures, audiences).

A l'honoraire au temps passé ou au forfait s'ajoute un honoraire de résultat.

L'honoraire de résultat est perçu par l'avocat en cas de succès du contentieux mené par celui-ci. Il s'agit d'un pourcentage des gains obtenus par le client, dont le taux sera également défini dans la convention d'honoraires.

Selon la nature du contentieux, le justiciable peut bénéficier d'une protection juridique octroyé par son contrat d'assurance. Il est alors nécessaire de le mentionner à l'avocat dès le premier rendez-vous.

À titre exceptionnel, le Cabinet ALCA peut accorder l'aide juridictionnelle.